Conditions de vente et de licence

1. Qui fait quoi

L’éditeur des modules est Stayincode, activité de Joachim Corbay, développeur indépendant, Kunstenaarslaan 3 G003, 8660 De Panne, Belgique (TVA BE 0896.755.397), joignable à [email protected], ci-après « Stayincode ».

Le vendeur est Polar (Polar Software, Inc., 3500 South DuPont Highway, Dover, Delaware 19901, États-Unis), revendeur officiel et « Merchant of Record ». Polar encaisse le paiement, applique la TVA de votre pays et émet la facture, selon ses conditions acheteur, que vous acceptez lors du paiement.

Les présentes conditions régissent votre licence d’utilisation du module, ainsi que les mises à jour et le support fournis par Stayincode.

2. Les produits

Stayincode vend des modules pour PrestaShop et des extensions pour WordPress et WooCommerce, ci-après « le module ». La fiche de chaque module décrit ses fonctionnalités, les versions compatibles et ses prérequis.

La version PrestaShop et la version WordPress d’un même module sont deux produits distincts, chacun avec sa propre clé: une clé PrestaShop n’active pas l’extension WordPress, et inversement.

3. Commande et abonnement

Chaque module est proposé sous forme d’abonnement annuel, au prix indiqué sur le site et confirmé dans le formulaire de paiement Polar. La TVA est calculée par Polar selon votre pays et votre statut.

Après le paiement, vous recevez par e-mail votre clé de licence et le lien de téléchargement, également disponibles dans votre espace client Polar (voir Retrouver ma licence).

L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque année. Une modification de prix vous est annoncée avant le renouvellement concerné. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client Polar: la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

4. Licence d’utilisation

• Une licence = un site: une boutique PrestaShop ou un site WordPress, identifié par son nom de domaine. La clé s’active depuis la configuration du module.
• Pour utiliser le module sur un autre site, libérez d’abord la licence (bouton « Libérer cette licence », ou désinstallation du module), puis activez-la sur le nouveau site.
• Le module vérifie sa licence auprès de Polar, au plus une fois par jour. Si le serveur de licences est injoignable, il continue de fonctionner normalement pendant 14 jours.
• Vous pouvez adapter le module pour votre propre site. Les modifications ne sont pas couvertes par le support et peuvent être écrasées par une mise à jour. Il est interdit de contourner la vérification de licence.
• Il est interdit de revendre, louer, redistribuer, publier ou mettre à disposition le module ou sa clé, gratuitement ou non. Une agence qui installe le module chez ses clients achète une licence par site client.
• Le module reste la propriété de Stayincode: vous recevez un droit d’utilisation non exclusif et non cessible, pas un transfert de propriété.

5. Mises à jour et support

Tant que l’abonnement est actif, vous recevez les mises à jour du module (correctifs, compatibilité avec les nouvelles versions, évolutions), disponibles dans votre espace client Polar, et le support en français, par e-mail à [email protected] ou par le formulaire de contact. Le support couvre l’installation, la configuration et le bon fonctionnement du module. Les développements spécifiques font l’objet d’un devis.

Fin de l’abonnement: le module installé continue de fonctionner, sans mises à jour ni support. Certains modules limitent alors leurs réglages: la double authentification, par exemple, protège toujours l’accès, mais ses réglages passent en lecture seule. Un nouvel abonnement rétablit le tout.

6. Compatibilité et prérequis

Les versions de PrestaShop, de WordPress et de PHP compatibles, ainsi que les prérequis techniques, sont indiqués sur la fiche de chaque module. Votre serveur doit notamment pouvoir joindre le serveur de licences (api.polar.sh). Avant l’installation ou une mise à jour, faites une sauvegarde de votre site et, si possible, un essai sur une copie de test.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous achetez en tant que consommateur, le module est un contenu numérique fourni immédiatement. Avant de payer, vous cochez une case par laquelle vous demandez l’accès immédiat au module et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début du téléchargement (article VI.53, 13°, du Code de droit économique belge; article L221-28, 13°, du Code de la consommation français).

Les acheteurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Garantie légale

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques: un module non conforme à sa description est mis en conformité, dans les conditions prévues par la loi.

9. Responsabilité

Stayincode développe ses modules avec soin, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ni la compatibilité avec des modules, extensions ou thèmes tiers. Vous restez responsable de vos sauvegardes et de vos accès (mots de passe, codes de secours de la double authentification).

Pour les acheteurs professionnels, la responsabilité de Stayincode est limitée au montant payé pour le module au cours des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle), sauf faute intentionnelle ou faute lourde. Ces limites ne s’appliquent pas aux droits impératifs des consommateurs.

10. Données personnelles

Les données transmises lors de l’achat et de la vérification des licences sont décrites dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre achat; pour un renouvellement, une nouvelle version vous est annoncée avant qu’elle ne s’applique.

12. Droit applicable et litiges

Le contrat de vente avec Polar est régi par ses conditions acheteur. Les présentes conditions de licence, de mises à jour et de support sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence si vous êtes consommateur.

En cas de difficulté, contactez-moi d’abord: je cherche toujours une solution à l’amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi vous adresser au Service de médiation pour le consommateur. À défaut d’accord, les tribunaux du siège de Stayincode sont compétents pour les litiges entre professionnels; les consommateurs gardent le droit de saisir les tribunaux de leur domicile.